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L'Office n'est pas responsable de problèmes tels que les adresses de courriel inexactes ou les problèmes techniques de transmission des courriels. Pour rester au courant des demandes, nous vous suggérons de vérifier régulièrement le répertoire d'avis de demande de licence de cabotage sur le site Web de l'Office. En cas de difficulté, veuillez communiquer avec nous.

Pour vous désabonner, il suffit de nous transmettre un courriel.

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Déclaration de confidentialité

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que l'Office requiert votre consentement pour recueillir des renseignements d'abonnement concernant les avis de demande de licence de cabotage et que vous avez un droit d'accès à ces renseignements.

L'Office s'est engagé à respecter les renseignements personnels de toutes les personnes qui s'abonnent à la liste d'avis de demande de licence de cabotage.

En vous abonnant à cette liste, vous recevrez des courriels de l'Office contenant des avis de demande de licence de cabotage. Comme la transmission de ces renseignements n'est pas sécurisée, il est conseillé de ne pas y inclure de renseignements personnels de nature délicate. Cette liste occasionnera uniquement une communication unilatérale avec vous à titre d'abonné. Vous pourrez vous désabonner aux avis de demande de licence de cabotage en tout temps.

Ce qui suit résume nos pratiques de confidentialité en ce qui concerne les avis de demande de licence de cabotage.

  • L'Office ne recueille systématiquement aucun renseignement personnel à votre sujet. Il obtient uniquement des renseignements personnels sur vous, si vous lui en fournissez au moment de vous abonner.
  • Les renseignements d'abonnement que vous avez fournis à l'Office ne seront divulgués ou utilisés à aucune autre fin que la transmission des avis de demande de licence de cabotage de l'Office dont vous avez fait la demande. Vos renseignements d'abonnement seront uniquement utilisés par les agents de l'Office qui ont besoin de renseignements pour donner suite à votre demande ou assurer la sécurité du système.
  • Les renseignements d'abonnement ne seront pas utilisés pour créer des profils individuels. De plus, l'Office ne divulguera ces renseignements à aucune autre partie ou à une entité à l'extérieur du gouvernement fédéral, à moins que la loi ne l'y oblige. Les renseignements d'abonnement ne seront partagés avec aucun autre service d'abonnement de l'Office, et aucun renvoi ne sera fait à tout autre renseignement de l'Office à toute autre fin.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'Énoncé de confidentialité de l'Office.
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