Demande de location avec équipage

Les documents suivants doivent être soumis à l'Office:

• preuve du nombre d'aéronefs qui figurent sur le certificat d'exploitation aérienne du locataire au moment du dépôt de la demande (pour les cas où la politique de location d'aéronefs avec équipage s'applique)
• les documents relatifs à l'exigence en matière d'assurance

Les documents suivants peuvent également être soumis à l'Office a l'appui de la demande:

• Les contrats de location d'aéronefs avec équipage
• la licence du locateur